Conditions générales

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site Traisnuenloezyvo et de ses services associés. Toute navigation ou demande via ce site implique l’acceptation de ces termes, mis à jour pour 2026.

1. 1. Acceptation des conditions

   L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur. Toute utilisation vaut acceptation.

2. 2. Utilisation du site

   L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi suisse, des bonnes mœurs et des droits de tiers. Toute utilisation abusive expose à une restriction d’accès.

3. 3. Nature des services

   Les services proposés sont réservés aux professionnels souhaitant financer du matériel industriel, selon les modalités affichées et sous réserve d’acceptation du dossier.

4. 4. Propriété intellectuelle

   Le contenu du site (textes, images, logos, structure) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. 5. Obligations de l’utilisateur

   L’utilisateur doit fournir des informations exactes lors d’une demande et respecter la confidentialité de ses identifiants éventuels.

6. 6. Limitation de responsabilité

   Traisnuenloezyvo décline toute responsabilité en cas d’inexactitude, indisponibilité ou dommage lié à l’utilisation du site, dans les limites prévues par le droit suisse.

7. 7. Résiliation

   Toute violation grave des conditions pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services.

8. 8. Droit applicable

   Le droit suisse est seul applicable à tout litige. La juridiction compétente est celle du siège de l’entreprise.

9. 9. Modifications

   Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. La version en ligne prévaut sur toute version antérieure.